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Indemnité de résidence dans la fonction publique
En tant qu'agent public, votre rémunération se compose de différents éléments. Selon votre commune d'affectation , elle peut notamment inclure une indemnité de résidence . Celle-ci est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quels agents bénéficient de l'indemnité de résidence ?
L'indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques.
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire brut.
Les communes de France sont classées en 3 zones . À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :
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Zone 1 : 3 %
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Zone 2 : 1 %
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Zone 3 : 0 % .
L'indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public , fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence .
À noter
Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
Quel est le montant de l'indemnité de résidence ?
L'indemnité de résidence est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire brut.
Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions . Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie.
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) , la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.
Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 427 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 437.
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :
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54,05 € en zone 1
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18,01 € en zone 2.
À savoir
Le montant du traitement indiciaire mensuel et de l'indemnité de résidence est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.
Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une agglomération urbaine multicommunale , vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
Comment est versée l'indemnité de résidence ?
L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.
Elle est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire notamment dans les situations suivantes :
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Temps partiel (que vous soyez fonctionnaire ou contractuel)
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Congé de maladie ou de grave maladie si vous êtes contractuel
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Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle si vous êtes contractuel.
En revanche, si vous êtes fonctionnaire, l’indemnité de résidence vous est versée intégralement pendant toute la durée des congés suivants :
Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L115-1
Rémunération - Code de la fonction publique : article L712-1
Éléments composant la rémunération - Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-7 et L712-13 - Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Article L822-3 - Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Article L822-8 - Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Article L822-15 - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 9 à 9 ter - Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Article 3 - Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Article 3 - Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
Article 3
Pour en savoir plus
-
Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Ministère chargé de la fonction publique -
Classement des communes en 3 zones
Ministère chargé de la fonction publique -
Base des unités urbaines
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)