Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

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Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.

Attention

Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage , ascendant de français , frère ou sœur de Français .

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance .

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO .

Depuis le 1 er février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur votre compte personnel.

Avant le 1 er février 2023, l'administration envoyait par courrier et/ou par mail l'ampliation du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l'ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :

Où s'informer ?

La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) "

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    • Services en ligne et formulaires

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) "

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    • Services en ligne et formulaires

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) "

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    • Services en ligne et formulaires

    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger .

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée) "

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    • Services en ligne et formulaires

    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger .

  • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) "

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    • Services en ligne et formulaires

    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger .

    Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

    Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

    Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

    Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

    Services en ligne et formulaires

    Où s'informer ?

    À savoir

    Les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.

    Et aussi sur service-public.fr

    Nationalité française
    Étranger - Europe

    Pour en savoir plus

    Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
    Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr