Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on promener son chien sans laisse ?
En règle générale, les chiens doivent être tenus en laisse dans certains lieux ou s'ils présentent un danger . Toutefois, des règles particulières sont prévues pour les chiens dits de 1re catégorie (chiens d'attaque) ou 2e catégorie (chiens de garde et de défense) : ils doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les espaces publics.
Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes ou d'autres animaux domestiques. Vous êtes responsable des dommages que votre chien peut causer aux personnes ou à d'autres animaux domestiques.
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.
Où s'informer ?
Dans les parcs nationaux, le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Toutefois, les chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées peuvent être admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l'entrée du parc et sur le site internet du parc.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
Un chien est considéré divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct , est en état de divagation. Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Les chiens d'attaque (dit de 1 re catégorie) et les chiens de garde et de défense (dit de 2 catégorie ) sont soumis à des dispositions particulières plus restrictives s'agissant de leur circulation dans les différents lieux publics.
Les chiens d'attaque dits de 1re catégorie sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
-
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
-
Mastiff (communément appelés boerbulls)
-
Tosa
Un chien de 1 re catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
L'accès aux transports en commun , aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens de 1 re catégorie.
Il est interdit de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1 re catégorie.
Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de 150 € .
Les chiens de garde et de défense dits de 2e catégorie sont les chiens des races suivantes :
-
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
-
Rottweiler
-
Tosa
La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
Un chien de 2 e catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de 150 € .
Rappel
Un mineur ne peut pas détenir un chien de 1 re ou 2 e catégorie.
Où s'informer ?
- Mairie
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-11
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-23
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-16
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
- Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux