Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?
Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé , conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.
Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.
Véhicules de tourisme et utilitaires
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Voitures particulières (VP)
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Véhicules utilitaires légers (VUL)
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Camions et poids lourds
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Camping-cars
2 et 3 roues motorisés
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Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
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Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
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Motos (toutes cylindrées)
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Scooters
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Tricycles motorisés
Quads et engins assimilés
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Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
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Quads lourds (autres quads homologués)
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Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
Véhicules à 4 roues légers
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Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
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Quadricycles lourds à moteur
Engins spéciaux motorisés
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Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
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Véhicules forestiers
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Matériel de travaux publics (engins de chantier)
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Engins de nettoyage, de déneigement
Transports collectifs motorisés
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Autobus, autocars
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Minibus
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Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
Véhicules prioritaires ou d'intérêt général
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Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
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Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
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Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
À noter
Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.
Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :
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Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
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Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
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Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
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Il doit respecter le code de la route
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Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air ).
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R311-1 à R311-4
Disposiitons générales et définitions