Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) , jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l' allocation de solidarité spécifique (ASS) , personne de plus de 50 ans sans emploi.

Liste des contrats aidés
Nom du contrat	Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat	Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat	Secteur d'activité
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)	Aucune	Oui	Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE)	Aucune	Oui	Marchand
Contrat d'apprentissage	Moins de 30 ans, en principe	Oui	Marchand et non marchand
Contrat de professionnalisation	Notamment : Moins de 26 ans Et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus	Oui	Marchand
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)	Moins de 28 ans dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)	Oui	Fonction publique (État, territoriale et hospitalière)
Contrat adultes-relais	Au moins 26 ans	Non	Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)	Plus de 57 ans	Non	Marchand
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)	Moins de 26 ans en principe	Non	Sans objet
Emploi franc	Aucune	Non	Entreprises et associations

À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points .

Pour en savoir plus

Contrat aidé / Emploi aidé
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Questions ? Réponses !

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr