Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C'est un document obligatoire . Voici les informations à connaître sur le projet d'établissement.
Quelles informations sont indiquées dans le projet d'établissement ?
Le projet d'établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement scolaire.
Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
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Enseignement de disciplines
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Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
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Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.
Comment le projet d'établissement est-il élaboré ?
Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement , par les différents membres de la communauté éducative .
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.
Comment le projet d'établissement est-il adopté ?
Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration , pour une durée comprise entre 3 et 5 ans .
Comment le projet d'établissement est-il présenté aux parents d'élèves ?
Le projet d'établissement est présenté aux parents d'élèves par la direction de l'établissement au moment de la 1 re inscription de leur enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Projet d'établissement (article L401-1) - Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d'un projet d'établissement - Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique - Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement