Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Testament
Le testament est un écrit par lequel une personne ( le testateur ) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs ) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires ). Le testament-partage est un acte par lequel un testateur effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Notaire
Conseil supérieur du notariat - Chambre départementale des notaires
Pour en savoir plus
-
Transmettre son patrimoine
Banque de France -
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Questions ? Réponses !
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr
Comment faire si...