Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Infractions routières
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement
Sanctions concernant le conducteur
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points
- Stage de récupération des points
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
-
Centre d'appel pour payer son amende par téléphone
Ministère chargé des finances
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur -
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Consultez votre dossier d'infraction
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d’un engin non homologué
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports -
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Questions ? Réponses !
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
- Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Comment savoir si l'on a une amende après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr