Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

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  4. Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont . Un , de ou de demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. En principe valables quelle que soit leur date de délivrance acte de naissance mariage décès

Cependant, pour les , une ancienneté  : démarches suivantes ne peut pas être dépassée

  • Carte nationale d'identité ou passeport : la date de l'acte est de 3 mois maximum

  • Mariage : la date de l'acte est de si le service qui délivre l'acte est ( si le service qui délivre l'acte est ). Mais il n'y a si le système du pays . 3 mois maximum français 6 mois maximum étranger pas de condition de délai ne prévoit pas la mise à jour des actes

  • Pacs : la date de l'acte est de si le service qui délivre l'acte est ( si le service qui délivre l'acte est ). 3 mois maximum français 6 mois maximum étranger

Pour d'autres démarches (par exemple, une demande de pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée. Toutefois, , il est possible que les vous demandent de leur fournir un pour s'assurer que vous ne vous êtes pas remarié(e)s (la condition de non remariage étant obligatoire). en pratique caisses de retraite acte récent

Et aussi sur service-public.fr

Carte d'identité
Papiers - Citoyenneté - Élections

Passeport
Papiers - Citoyenneté - Élections

Mariage
Famille - Scolarité

Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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