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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?
Déploiement du 116 117
L'expérimentation du 116 117 sera généralisée à toute la France, en application du . décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016
Les informations contenues dans cette fiche seront modifiées lors de cette généralisation.
Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants : 3
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Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
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du cyclomoteur, apposé sur sa surface Certificat d'assurance
-
Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée ) certificat d'immatriculation
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants : 3
-
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
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du cyclomoteur, apposé sur sa surface Certificat d'assurance
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Carte grise (désormais appelée ) du 2 roues certificat d'immatriculation
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ou permis de conduire d'une autre catégorie BSR
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 150 € 35 €
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €
Où s'informer ?
- Assurance Banque Épargne Info Service
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Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance
Textes de référence
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance