Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
Non, il n'y a pas de conditions de ressources à respecter pour obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
Si vous remplissez les , vous pouvez obtenir l'Apa, quels que soient vos revenus. conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie
En revanche, le de l'Apa dépend du niveau de vos revenus. Au-delà d'un certain niveau de revenus, une . montant participation progressive vous sera demandée (ou « reste à charge »)
L'Apa ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :
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d'aide sociale pour les personnes âgées Allocation simple
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Aide financière pour rémunérer une aide à domicile
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. Mais la personne qui reçoit la PCRTP , pour pouvoir ensuite choisir, entre ces 2 aides, celle qui lui convient le mieux. Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut déposer un dossier de demande d'Apa
L'Apa ne fait l'objet d'aucune récupération des sommes reçues ni du vivant, ni au décès de la personne âgée.
L'Apa est exonérée d'impôt. Elle peut vous donner droit à un . crédit d'impôt
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Services du département
- Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)
-
Point d'information local dédié aux personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : article L232-23
Revenus non cumulables
Pour en savoir plus
-
Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)