Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est , à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre , . Nous vous indiquons les informations à connaître. calculé par les services fiscaux foyer fiscal que vous soyez imposable ou non imposable

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre . revenu net imposable

Pour obtenir le , il faut notamment rajouter les éléments suivants : revenu fiscal de référence (RFR)

Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger) certains pourboires perçus en 2023 ou 2024
Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, ) revenus des capitaux mobiliers
Certains déductibles (par exemple, abattement de sur les dividendes) abattements 40 %
Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d' déduites du revenu global) épargne-retraite
Les plus-values immobilières taxables

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, , ). la bourse des collèges l'attribution d'un logement social

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la . taxe foncière

Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer . la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

À noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2023 (calculé sur vos revenus de 2022) pour l'attribution d'un logement social en 2024.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de . votre dernier avis d'impôt sur le revenu