Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

  1. Accueil particuliers
  2. Étranger - Europe
  3. Entrée d'un étranger en France
  4. Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Si vous êtes , vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité. européen

Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France . sans formalité particulière

Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.

Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.

Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :

  • Votre époux(se)

  • Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge

  • Vos directs à charge ascendants

  • Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux

Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants : 

  • Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l' ou la Suisse EEE

  • Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour

  • Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité

Pour , le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous. demander son visa

L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.

Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.

L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

Où s'informer ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr