Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite , peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître. Pro-A

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite , vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Pro-A

Ce parcours enseignements théoriques et activité professionnelle. alterne

La Pro-A repose sur :

  • des cours théoriques

  • et des cours pratiques permettant l'acquisition d'un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l'entreprise.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

Vous pouvez consulter la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche :

Services en ligne et formulaires

Enfin, la Pro-A peut aboutir à l'obtention du (certificat Cléa) lié aux savoirs de base. socle de connaissances et de compétences professionnelles

La Pro-A s'adresse à un salarié :

  • En contrat de travail à durée indéterminée (CDI),

  • Sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD),

  • En contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.

À noter

la Pro-A concerne également les salariés placés en . position d'activité partielle

Le salarié avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3). ne doit pas

L'employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du de l'entreprise. plan de de développement des compétences

Le salarié qui souhaite bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au . contrat de professionnalisation

Ainsi, en principe et sauf exceptions (exemples : et ), la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois. VAE Cléa

À savoir

la durée totale de formation est au minimum de 150 heures. Ce minimum ne s'applique pas dans le cadre de la et de . VAE Cléa

Cette formation peut se dérouler du temps de travail. pendant ou en dehors

Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.

Les formations effectuées donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

La formation n'est pas rémunérée.

Le salarié en formation continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, ...).

Le salarié en Pro-A bénéficie de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance

  • Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels

  • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié

  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un signé par l'employeur et le salarié précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par alternance. avenant

Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :

Services en ligne et formulaires

À noter

cet avenant au contrat de travail contenir de . ne peut pas clause de dédit-formation

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Où s'informer ?

Textes de référence

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Pour en savoir plus

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