Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

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La marche à suivre est différente selon que l'acte d'état civil est destiné à être utilisé dans un pays de ou dans un autre pays : l'Union européenne

Pour utiliser un acte d'état civil français au sein de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de demander l'. Vous n'avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez. authentification de l'acte

Toutefois, l'acte d'état civil . doit être rédigé dans la langue du pays

Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un , une démarche simplifiée a été mise en place par la Commission européenne via un formulaire de type. traducteur agréé multilingues

Ce document permet de fournir une traduction standardisée d'un extrait d'acte d'état civil français dans plusieurs langues européennes, afin de faciliter sa compréhension et son utilisation dans d'autres pays membres de l'Union Européenne.

Il est considéré comme une . traduction certifiée de l'acte d'état civil français

Exemple

Ce formulaire est utilisé lors de démarches administratives telles qu'un mariage ou une reconnaissance de parenté.

Attention

Ce formulaires est uniquement destiné aux autorités nationales autorisées, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas le préremplir.

Pour un acte de naissance, vous devrez vous adresser auprès de la mairie qui a délivré l'acte.

De ce fait, lors de votre démarche dans un autre pays de l'Union européenne, ce formulaire, une fois rempli par la mairie, doit être joint à votre acte d'état civil français.

La mairie doit vous remplir le formulaire gratuitement. Vous pouvez l'obtenir sur place ou en faire la demande en ligne.

À savoir

vous pouvez consulter le pour obtenir des informations complémentaires liées aux langues d'usage de chaque pays de l'UE. site e-justice

Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays (hors UE), la procédure varie selon leurs accords : besoin de . légalisation, apostilles

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr