Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Acte de décès : demande de copie intégrale

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Vous souhaitez demander un et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir  : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est . acte de décès dépendent du lieu du décès gratuite

Nous vous présentons la démarche.

peut demander un acte de décès, . Toute personne sans justification particulière

Vous pouvez faire votre demande ou . sur internet sur place

Un téléservice est disponible :

Services en ligne et formulaires

Vous devez ou ou . avoir créer un compte Service-Public.fr vous connecter via

Vous recevrez l'acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. la faire en vous rendant sur place

Où s'informer ?

Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Aucun document n'est exigé.

L'acte de décès vous est remis immédiatement.

Oui, la demande d'un acte de décès est . gratuite

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès

  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt

  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents

  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs

  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

À savoir

le décès est mentionné en marge de du défunt. l'acte de naissance

peut demander un acte de décès, . Toute personne sans justification particulière

Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.

Un téléservice est disponible :

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir un compte Service-Public.fr ou en créer un ou vous connecter avec . FranceConnect

Le délai de délivrance d'un acte de décès est . d'environ 20 jours

Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.

Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

Si vous ne souhaitez pas faire la demande sur internet, vous pouvez , sur papier libre, auprès du (ministère des affaires étrangères). faire votre demande par courrier Service central d'état civil de Nantes

Où s'informer ?

Vous devez précisez, dans votre demande, les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Le délai de délivrance d'un acte de décès est . d'environ 30 jours

Attention

pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décédée à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.

Oui, la demande d'un acte de décès est gratuite.

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès

  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt

  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents

  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs

  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

À savoir

le décès est mentionné en marge de du défunt. l'acte de naissance

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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