Particuliers

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Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

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Les règles sont différentes pour les véhicules de (, camping-car de 3,5 t maximum) et (camionnette) d'une part, et pour les (2, 3 roues à moteur, quadricycles à moteur) d'autre part. catégorie M1 voiture N1 véhicules de catégorie L

Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.

Si vous une ou une de plus de 4 ans, . vendez voiture (VP) camionnette un contrôle technique doit être fait

Vous devez au la . remettre futur propriétaire preuve du contrôle technique

En effet, la du contrôle est à pour . preuve indispensable l'acheteur faire immatriculer le véhicule

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les suivants : 2 cas

  • Le du véhicule a été fait précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) contrôle périodique dans les 6 derniers mois

  • Vous le véhicule vendez à un garage ou un concessionnaire

Vous pouvez une ou une de sans fournir la preuve du contrôle technique. vendre voiture (VP) camionnette moins de 4 ans

Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

Véhicule particulier (VP)

Oui

Utilitaire

Oui

Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

Oui

Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Oui

Poids-lourd

Oui

mis en circulation à partir de 1960 Véhicule de collection

Oui

utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Véhicule de collection

Oui

mis en circulation avant 1960 et dont le est de 3,5 t maximum Véhicule de collection PTAC

Non

dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Véhicule de collection

Non

 : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur Véhicule de catégorie L

Oui, depuis le 15 avril 2024

Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial)

Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d’une licence annuelle de la fédération française de motocyclisme ou d'une autre fédération sportive.

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses PTAC

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

À partir du , si vous un (moto, scooter…) de , un doit être fait. 15 avril 2024 vendez véhicule de catégorie L plus de 5 ans contrôle technique

Vous devez au la . remettre futur propriétaire preuve du contrôle technique

En effet, la du est à pour . preuve contrôle indispensable l'acheteur faire immatriculer le véhicule

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les suivants : 2 cas

  • Le du véhicule a été fait précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation contrôle périodique dans les 6 derniers mois

  • Vous le véhicule vendez à un garage ou un concessionnaire

Vous pouvez un (moto, scooter…) de sans fournir la preuve du contrôle technique. vendre véhicule de catégorie L moins de 5 ans

Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

Véhicule particulier (VP)

Oui

Utilitaire

Oui

Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

Oui

Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Oui

Poids-lourd

Oui

mis en circulation à partir de 1960 Véhicule de collection

Oui

utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Véhicule de collection

Oui

mis en circulation avant 1960 et dont le est de 3,5 t maximum Véhicule de collection PTAC

Non

dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Véhicule de collection

Non

 : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur Véhicule de catégorie L

Oui, depuis le 15 avril 2024

Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial)

Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d’une licence annuelle de la fédération française de motocyclisme ou d'une autre fédération sportive.

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses PTAC

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

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