Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

  1. Accueil particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Contrôle technique
  4. Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

En principe, le (carte grise) du véhicule est pour passer le . certificat d'immatriculation obligatoire contrôle technique

, vous devez présenter permettant . En l'absence de la carte grise tout document officiel l’identification du véhicule

Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :

Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie (M1 ou N1) et le genre du véhicule (voiture particulière, ou CTTE). rubrique J VASP

Les documents suivants sont pour un  : acceptés véhicule léger

  • en cours de validité. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

  • délivrée en ligne sur le site de l' Fiche d'identification du véhicule ANTS

  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Certificat d’immatriculation étranger

  • Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine

  • Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

  • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

  • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

Un motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad…) est soumis à un . contrôle technique à partir du 15 avril 2024

Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie et le genre du véhicule. rubrique J

Les suivants sont  pour le : documents acceptés contrôle technique d'un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad...)

  • en cours de validité. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

  • délivrée en ligne sur le site de l' Fiche d'identification du véhicule ANTS

  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Certificat d’immatriculation étranger

  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

  • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

  • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

Dans le cas d’un mis en circulation et qui , les documents suivants sont également acceptés : véhicule de catégorie L1e avant juillet 2004 n'a jamais été immatriculé

  • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

  • Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

  • Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

Et aussi sur service-public.fr

Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité

Où s'informer ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr