Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?

La démarche pour signaler et faire rectifier une erreur varie selon qu’il s’agit du permis de conduire français ou du permis de conduire international .

La démarche pour signaler une erreur varie selon que vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins ou plus de 6 mois.

Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis moins de 6 mois, vous devez signaler l’erreur en ligne sur le site de France Titres - ANTS :

Services en ligne et formulaires

Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect .

Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.

Dans le menu proposé, choisir : " Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois" .

Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).

Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :

Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
Erreur dans la date de validité du nouveau titre
Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

La délivrance du nouveau permis est gratuite .

Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre demande :

Services en ligne et formulaires

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez demander en ligne un nouveau permis sur le site de France Titres - ANTS :

Services en ligne et formulaires

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des éléments suivants, au format numérique :

Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
Permis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger.

La délivrance du nouveau permis est gratuite .

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :

Services en ligne et formulaires

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La démarche pour signaler une erreur sur le permis de conduire international varie selon sa date de délivrance.

La demande est traitée par le service qui a délivré le permis de conduire international . Si vous constatez une erreur sur votre permis international, vous devez vous adresser au service concerné.