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L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par . établissement
L'employeur doit mettre à disposition un permettant de se restaurer . emplacement dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité
Cet endroit équipé d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d'une installation permettant de réchauffer les plats. n'est pas obligatoirement
L'installation d'un robinet d'eau potable fraîche ou chaude . n'est pas obligatoire
L'employeur n'est pas obligé d'y disposer chaises et tables en nombre suffisants.
À savoir
il est de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux . interdit affectés au travail
Non, l'employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer.
Cet emplacement peut, , être aménagé , uniquement si ces locaux ne l'emploi ou le stockage de produits . après déclaration dans les locaux affectés au travail comportent pas dangereux
Cette déclaration datée, est effectuée par tout moyen auprès de l'inspection du travail et du médecin du travail.
Après chaque repas, l'employeur et ses éventuels équipements. doit faire nettoyer l'emplacement de restauration
la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le . Avant comité social et économique (CSE)
L'employeur mettre à disposition un . doit local de restauration aménagé
Ce local doit être équipé :
-
De moyen de des aliments et des boissons conservation ou de réfrigération
-
D'installation permettant de les plats réchauffer
-
D'un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
-
De chaises et tables en nombre suffisant
À savoir
il est de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux . interdit affectés au travail
Non, l'employeur doit mettre à la disposition des salariés un local de restauration.
Attention
un employeur qui avait un local de restauration avant le , parce que la réglementation antérieure l’obligeait, doit conserver ce local jusqu'au , même s'il ne répond pas à la nouvelle condition d'effectif. 1 janvier 2020 31 décembre 2024
Après chaque repas, l'employeur et ses équipements. doit faire nettoyer le local de restauration
Textes de référence
- Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25
Restauration des salariés et dérogation pour l'installation d'un espace restauration dans les locaux de travail (article R4228-23) - Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail
- Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif