Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conditions de travail dans le secteur privé
  4. Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.

L'employeur à la disposition de ses salariés dans les entreprises Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque. doit mettre des vestiaires collectifs où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI.

Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une . Le local doit être, mais placé à proximité du passage du personnel. surface suffisante isolé des locaux de travail et de stockage

Des doivent être prévus vestiaires séparés pour les hommes et les femmes.

Le local doit être Il doit être . convenablement chauffé et aéré. entretenu et nettoyé régulièrement

Il doit être équipé d'un de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables nombre suffisant équipées d'une serrure ou un cadenas.

Lorsque les vêtements de travail peuvent être , les armoires comprennent un souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes compartiment réservé à ces vêtements.

L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.

L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un . état permanent de propreté

L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.

L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé.

Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels. muni d’une serrure ou d’un cadenas,

Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr