Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Élections législatives

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Élections
  4. Élections législatives

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2029.

Qui vote lors des élections législatives ?

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Si vous n'êtes pas déjà inscrit , vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l'étranger .

À savoir

Quels sont les différents types de vote ?

Les types de vote varient selon le lieu depuis lequel vous votez :

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

À savoir

Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

Les types de vote varient selon le lieu géographique depuis lequel vous votez :

Vous pouvez voter :

Vous pouvez voter :

Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et par circonscriptions .

Pour être élu au 1 er tour, un candidat doit obtenir :

  • La majorité absolue ( 50 % ) des suffrages exprimés

  • Et un nombre de voix égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1 er tour, un 2 d tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits peuvent se présenter au 2 d tour.

Au 2 d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.

À savoir

En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Quelle est la durée du mandat des députés ?

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1 er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2 d tour.

À savoir

Vous pouvez consulter les résultats des législatives 2024 et les résultats des élections antérieures .

Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :

  • Dans les 60 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7 e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr