Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ?
Chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise, dans la continuité du dispositif Nacre.
Le dispositif « Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise), consistait à proposer des actions d'accompagnement renforcé et un financement (prêt à taux zéro) à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle , souhaitant créer ou reprendre une entreprise . La gestion de ce dispositif est désormais assurée par les régions.
Chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.
Retrouvez la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l'Acre - Code du travail : article L5141-5
Financement par la région d'actions d'accompagnement et de conseil - Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro - Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d'accompagnement pour la création ou reprise d'entreprise