Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

  1. Accueil particuliers
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  3. Contrôle technique
  4. Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Le qui vous a été constitue la . procès-verbal remis après le contrôle technique preuve qu'il a été fait

En cas de du procès-verbal, vous devez un et une au . perte demander duplicata attestation centre où le contrôle a été réalisé

donne au minimum les indications suivantes : L'attestation

  • Identification du centre de contrôle

  • Numéro d'immatriculation du véhicule

  • Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)

  • Résultat du contrôle technique

  • Date limite de validité du contrôle technique

Où s'informer ?

À savoir

Le (carte grise) constitue aussi une s'il est ou avec la . certificat d'immatriculation preuve du contrôle technique complété avec le timbre certificat d'immatriculation date limite de validité du contrôle

Et aussi sur service-public.fr

Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité

Textes de référence

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