Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

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  3. Carte grise (certificat d'immatriculation)
  4. Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).

Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.

Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers ou . neufs d'occasion

La caravane ou remorque doit alors porter une reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise. plaque minéralogique

L' peut être différent de celui du véhicule tractant. identifiant territorial

La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une , identique à celle du véhicule qui la tracte. plaque minéralogique

La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une , identique à celle du véhicule qui la tracte. plaque d'immatriculation

Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la dont vous dépendez : Dreal

Où s'informer ?

si vous habitez , vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France. Attention : dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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