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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Assurances pour le sport
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ?
Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire.
Voici les règles à connaître.
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.
Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
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Un , pour les blessures que vous vous causez à vous-même contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie"
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Une pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports. garantie "responsabilité civile"
Attention
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.
C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). responsabilité civile
La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la . licence de la fédération
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, ). garantie des accidents de la vie
Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).
À noter
les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.
Vous pouvez souscrire une pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire. assurance scolaire
L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :
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Une qui couvre les dommages causés par votre enfant garantie responsabilité civile
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Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même
Attention
si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.
Pour les pratiquées par votre enfant, de souscrire une . activités périscolaires vous avez l'obligation assurance scolaire
Cette assurance scolaire se compose des garanties suivantes : obligatoire
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Une qui couvre les dommages causés par votre enfant garantie responsabilité civile
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Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même
Où s'informer ?
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Rectorat
Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs
Ministère chargé de l'éducation
Textes de référence
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations des organisateurs - Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Obligations des structures d'animation - Code du sport : articles D321-1 à D321-5
Assurance des organisateurs - Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs - Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte
Pour en savoir plus
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Activités sportives : responsabilités et assurances
Institut national de la consommation (INC)