Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

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Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.

Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.

L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :

  • Enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA)

  • Enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.

Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n'y a pas de limite d'âge maximum.

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.

Vous devez rechercher une entreprise. C'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l' ou à Cap emploi. Agefiph

Où s'informer ?

  • Agefiph
    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Où s'informer ?

Vous devez signer un contrat d'apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :

Services en ligne et formulaires

Votre rémunération est calculée selon votre âge et l'ancienneté de votre contrat.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1 année re

477,07 €

759,77 €

936,47 €

Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage Smic 1 766,92 €

2 année è

689,10 €

901,13 €

1 077,82 €

Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage Smic 1 766,92 €

3 année è

971,80 €

1 183,83 €

1 378,20 €

Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage Smic 1 766,92 €

4 année è

1 236,84 €

1 448,87 €

1 643,23 €

Salaire le + élevé entre () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage 2 031,95

Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu'apprentis.

Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d'un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'informer ?

Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.

Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.

Et aussi sur service-public.fr

Formation des personnes handicapées
Travail - Formation

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

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Comment faire si...

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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