Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
Suspension du fichier I-Fap pour la faune sauvage captive protégée
Le fichier national d'identification pour la faune sauvage captive protégée (I-Fap) est temporairement suspendu. Toutefois, le marquage des animaux reste obligatoire et permet d'assurer leur identification physique. Seul l'enregistrement des informations de marquage dans le fichier national est momentanément interrompu.
Cette page sera mise à jour à la réouverture du service.
Les démarches à accomplir varient selon que votre animal est un chat, un chien ou un furet identifié au fichier des carnivores domestiques (I-Cad) ou un animal appartenant à une espèce non domestique protégée identifié au fichier national d'identification de la faune sauvage protégée (I-Fap) :
Il y a plusieurs cas possibles :
Vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-Cad).
Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.
Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-Cad à la suite de son identification s'il est né chez vous, ou de son acquisition.
Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.
La déclaration de perte permet d'informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.
La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Cad, dans votre espace Détenteur .
Vous devez vous connecter avec le numéro d'identification de votre animal et votre mot de passe. Lors de votre 1 re identification, vous devez vous créer un mot de passe.
Services en ligne et formulaires
-
Déclarer la perte de son animal auprès du Fichier national I-Cad
Icad - Identification des carnivores domestiques
Si vous venez juste d'acquérir votre animal et que vous n'êtes pas encore enregistré comme détenteur à l'I-cad, vous pouvez demander à l'I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur. Contactez pour cela l'I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal.
Où s'informer ?
Cet enregistrement temporaire vous permettra d'être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois en attendant que vous soyez enregistré comme détenteur.
En plus de la déclaration à l'I-Cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.
La fonction Autour de moi de l' application Filalapat , proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune.
Où s'informer ?
Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.
Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
À savoir
Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable par votre chat même à plusieurs kilomètres.
Une fois votre animal retrouvé , pensez à le signaler à l'I-cad.
Si vous venez juste d'acquérir votre animal et que vous n'êtes pas encore enregistré comme détenteur à l'I-cad, vous pouvez demander à l'I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur. Contactez pour cela l'I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal.
Où s'informer ?
Cet enregistrement temporaire vous permettra d'être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois en attendant que vous soyez enregistré comme détenteur.
En plus de la déclaration à l'I-Cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.
La fonction Autour de moi de l' application Filalapat , proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune.
Où s'informer ?
Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.
Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
À savoir
Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable par votre chat même à plusieurs kilomètres.
Une fois votre animal retrouvé , pensez à le signaler à l'I-cad.
Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et s'il n'est pas pucé ou tatoué, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.
Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.
Où s'informer ?
Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
À savoir
Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable par votre chat même à plusieurs kilomètres.
Rappel
Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.
Les démarches diffèrent selon que votre animal de compagnie appartient à une espèce non domestique protégée et est identifié au fichier d'identification de la faune sauvage protégée (I-Fap) ou non :
Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.
Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-Fap à la suite de son identification s'il est né chez vous ou de son acquisition.
La déclaration de perte permet d'informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.
La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Fap, dans votre espace Propriétaire .
Services en ligne et formulaires
-
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage compétent pour le territoire de la commune.
Où s'informer ?
Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.
Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.
Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.
Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage compétent pour le territoire de la commune.
Où s'informer ?
Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.
Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.
Rappel
Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.
À noter
La démarche de déclaration de perte de l’animal peut être complétée par d'autres initiatives pour augmenter les chances de le retrouver.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L212-10
Traçabilité des animaux - Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques - Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-24 à L211-26 - Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Services en ligne et formulaires
-
Déclarer la perte de son animal auprès du Fichier national I-Cad
Icad - Identification des carnivores domestiques -
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr