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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
|
Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
|---|---|
|
Oui |
|
|
Oui |
|
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Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
|
Oui |
|
|
Oui |
|
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mis en circulation à partir de 1960 Véhicule de collection |
Oui |
|
utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Véhicule de collection |
Oui |
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mis en circulation avant 1960 et dont le est de 3,5 t maximum Véhicule de collection PTAC |
Non |
|
dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Véhicule de collection |
Non |
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: cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur Véhicule de catégorie L |
Oui, depuis le 15 avril 2024 |
|
Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial) |
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d’une licence annuelle de la fédération française de motocyclisme ou d'une autre fédération sportive. |
|
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
|
Tracteur agricole |
Non |
|
Remorque dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses PTAC |
Non |
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Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
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Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique - Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6) - Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27) - Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur