Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères

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Vous touchez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous devez les reçues à la suite d'une donation ou d'un testament. déclarer rentes viagères à titre gratuit

Elles sont imposées comme des pensions.

L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions. abattement 10 %

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : par pensionné 442 €

  • Maximum : par 4 321 € foyer fiscal

Les rentes viagères versées à la sortie d'un sont . produit d'épargne retraite à déclarer

Elles sont . imposées comme des pensions de retraite

Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :

L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions. abattement 10 %

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : par pensionné 442 €

  • Maximum : par 4 321 € foyer fiscal

Les sont . rentes viagères à titre onéreux à déclarer

Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.

Cette partie est variable de la rente. selon votre âge au moment du 1 versement

La part qui est imposable est la suivante :

Part imposable de la rente viagère à titre onéreux selon l'âge au 1er versement

Votre âge au 1 versement de la rente er

Part imposable

Moins de 50 ans

70 %

De 50 à 59 ans

50 %

De 60 à 69 ans

40 %

Plus de 69 ans

30 %

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2023 par les membres de votre . montant brut foyer fiscal

L'administration fiscale calcule la part imposable.

Et aussi sur service-public.fr

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr