Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

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Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • français ou étranger Passeport

  • français ou étranger Permis de conduire

  • délivrée par les autorités françaises Carte de combattant

  • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de ou de l'Union européenne l'Espace économique européen (EEE)

Attention

ces documents doivent être . à votre nom et en cours de validité

Vous devez présenter :

  • ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au . RCS

Si la société est en constitution, vous devez présenter :

  • un extrait Kbis

  • ou un certificat attestant l'immatriculation au et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification . RCS Insee

Vous devez présenter :

  • un du ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers extrait Kbis RCS

  • un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale. et

Vous devez présenter :

  • les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

  • la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel. et

Vous devez présenter :

  • la copie du procès-verbal des élections

  • la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation. et

Vous devez présenter :

  • une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété

  • le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule. et

Où s'informer ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr