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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Vous souhaitez avoir des informations sur la situation technique générale de votre immeuble ? Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires de l'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il comporte un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble et recense les travaux à effectuer. Nous faisons le point sur la réglementation.
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble de l'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1 assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision. re
Les conclusions du DTG doivent être transmises au . futur acquéreur d'un lot de copropriété
Le DTG est obligatoire dans certains cas.
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée. majorité simple
À noter
si un DTG a été réalisé, le est dispensé de mettre en place un à la condition que ce DTG fait apparaître qu'il n'y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration. syndicat de copropriétaires plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le DTG pour un immeuble de plus de 10 ans qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs privatifs et communs. est obligatoire et lots
La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel.
Il peut s'agir d'un architecte, bureau d'études, thermicien justifiant de . certaines compétences
Vous pouvez trouver un professionnel depuis cet annuaire :
Services en ligne et formulaires
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Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Ministère chargé de l'environnement
Ce professionnel doit attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard du syndic, des fournisseurs d'énergies et des entreprises intervenant sur l'immeuble.
Il doit également justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le DTG doit comporter les informations suivantes :
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Analyse de l'état apparent des et des équipements communs de l'immeuble parties communes
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État technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
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Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
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Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble
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Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.
Le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.
À défaut de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale . peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
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Compétences et diplômes du diagnostiqueur pour réaliser le DTG
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC)