Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que faire en cas de harcèlement ?
Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.). Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un délit qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).
Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez avant tout collecter des preuves de ces faits (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, des photos à connotation sexuelle transmises par message, etc).
Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement commis :
Quelle que soit votre situation, vous pouvez également déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
À savoir
Depuis le 31 mars 2024, les plaintes en ligne pour harcèlement sexuel ou moral sur internet doivent être transmises au tribunal judiciaire de Paris , lorsque les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d'un crime ou d'un délit .
Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile .
À savoir
Les mineurs peuvent déposer plainte seuls. Cependant, ils doivent être accompagnés de leurs représentants légaux s’ils souhaitent se constituer partie civile.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat dès le dépôt de plainte et jusqu’à la fin de la procédure.
Où s'informer ?
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Avocat
Conseil national des barreaux (CNB)
À noter
Si vous n’avez pas les ressources financières suffisantes pour régler l’avocat, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle .
Textes de référence
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Définition et sanctions du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Définitions et sanctions du harcèlement moral - Code pénal : article 222-16
Définition et sanctions du harcèlement téléphonique
Services en ligne et formulaires
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Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
Ministère chargé de l'intérieur -
Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
Ministère chargé du travail -
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur
Ministère chargé du travail -
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Défenseur des droits -
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Services d’aide aux victimes
Ministère chargé de la justice -
Site du Défenseur des droits
Défenseur des droits