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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on toucher l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une . aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS)
, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ou ou ceux de la détenez des parts de propriété ou sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une . Non ascendants descendants personne avec laquelle vous vivez en couple d'usufruit SCI
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à au total, ou ou . 10 % vous pouvez toucher l'APL l'ALF l'ALS
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Comment faire si...