Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

  1. Accueil particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Carte grise (certificat d'immatriculation)
  4. Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route. Oui

Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les , qu'il s'agisse d'un ou d'un . mêmes démarches que pour une voiture véhicule neuf véhicule d'occasion

Cependant, les seront selon votre  : documents à fournir différents année de naissance

Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un ou un . cyclomoteur quadricycle léger à moteur

Le vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà (par exemple le ) ou un titre équivalent. permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) une autre catégorie de permis permis B européen

Le champ de la carte grise indiquera pour J1 QM quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir une . L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire. obligatoirement plaque d'immatriculation à l'arrière

À savoir

Les voiturettes sont soumises à . contrôle technique

Vous pouvez de votre certificat d'immatriculation en utilisant un  : calculer le coût  simulateur

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr