Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

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Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non. collège ou d'un lycée du secteur

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d'abord obtenir un (appelé ). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant. certificat de radiation Exeat

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du ou du . collège lycée du secteur

Cette inscription dépend de la . Elle doit être . l acceptée par le chef d'établissement

, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant. Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible

Où s'informer ?

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les : documents suivants

  • Certificat de radiation () Exeat

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

À noter

si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

Vous devez d'abord obtenir l'accord du . Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire. Dasen

1- Obtenir l'accord du Dasen

Vous devez d'abord obtenir une du pour que votre enfant change de collège ou de lycée. dérogation Dasen

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s'informer ?

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

Vous devrez notamment fournir les au nouvel établissement scolaire : documents suivants

  • Certificat de radiation () délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant Exeat

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

À noter

si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.

Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.

Vous avez cette possibilité même si votre n'est plus le même. établissement de secteur

Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.

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Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

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