Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Le (ou ou ) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée avant d’en devenir éventuellement propriétaire. leasing crédit-bail location avec option d'achat
un véhicule en , pendant la durée du contrat. Si vous louez leasing vous n'en êtes pas propriétaire
Une ou un achète un véhicule pour votre compte et en . banque établissement de crédit est le propriétaire
C'est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée . certificat d'immatriculation)
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
La carte grise indiquera les renseignements suivants :
-
Nom de l'organisme prêteur comme propriétaire
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Nom et adresse comme du locataire du véhicule
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Questions ? Réponses !
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