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Que risque-t-on pour usage de drogues ?
L'usage de est une traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une et d'une prononcées par le tribunal d'une . Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire. stupéfiants infraction peine de prison amende ou amende forfaitaire
L'amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée . en dehors d'un procès
La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes...).
Ainsi, si vous êtes contrôlé par les policiers ou les gendarmes, en train de consommer des ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire. stupéfiants
Cette sanction consiste à verser au Trésor Public. une somme d'argent
Cette procédure d'amende forfaitaire est possible si l'infraction est constatée (). par procès-verbal électronique PVe
À savoir
si la constatation de l'infraction n'est pas faite par , la procédure se déroule directement devant le tribunal. C'est également le cas si vous détenez une quantité importante de drogue ou si le type de drogue est assimilé à des drogues dures (héroïne, crack...). PVe
Le montant de l’amende forfaitaire est de . 200 €
Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de si elle est payée 150 € dans les 15 jours.
Le montant de l’amende forfaitaire est majoré à si elle n’est pas payée . 450 € dans les 45 jours
Attention
pour les personnes morales (entreprises, associations…), le montant des amendes forfaitaires (minorées ou majorées) est . multiplié par 5
Le Trésor Public le paiement de l’amende forfaitaire. C'est le qui décide du recouvrement avec un . recouvre procureur de la République titre exécutoire
En cas de difficulté pour payer l’amende majorée de , si vous reconnaissez les faits, vous pouvez demander des délais ou une . Vous devez adresser une demande motivée au Trésor Public à l'adresse mentionnée sur votreou . 450 € remise gracieuse avis de contravention titre exécutoire
Si le Trésor Public accepte votre demande, vous pouvez obtenir des délais de paiement ou une remise totale ou partielle (à hauteur de maximum). 20 %
L’infraction est et peut être prise en compte en cas de. inscrite au casier judiciaire récidive
À savoir
le refus de se soumettre aux vérifications (analyse ou examen médicaux, cliniques ou biologiques) afin de déterminer la nature des est puni d’une peine de ans d’emprisonnement et d’amende. stupéfiants 2 30 000 €
Le paiement de cette amende . met fin à toute poursuite judiciaire
Il vaut reconnaissance de culpabilité.
En l'absence de paiement de l’amende, l’affaire fait l’objet d’un traitement judiciaire qui peut aboutir à un . procès devant le tribunal correctionnel
Vous pouvez contester l'amende forfaitaire.
La doit être faite dans les jours qui suivent la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis d'infraction. contestation 45
En l'absence de paiement et de contestation, vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé.
Vous pouvez être ou par le tribunal. relaxé condamné
En cas de condamnation, l'amende initiale est alors de . majorée 10 %
À savoir
exceptionnellement, le tribunal peut ou prononcer une amende d'un montant inférieur à l'amende forfaitaire majorée de . dispenser de peine 450 €
Vous êtes poursuivi devant le dans les cas suivants : tribunal correctionnel
-
Vous avez contesté une amende forfaitaire ou vous ne l'avez pas payée
-
Lors du contrôle, vous déteniez une quantité importante de drogue ou un type de drogue assimilé à des drogues dures (héroïne, crack...) ou vous avez un casier judiciaire
L’usage de stupéfiants concerne aussi bien que . l’usage public l’usage privé
Lors de sa décision, le juge tient compte de la substance saisie (cannabis, héroïne ou autres drogues) et du contexte de l'infraction. Votre situation personnelle, financière et professionnelle est également prise en considération.
L’usage de stupéfiants est un délit puni d’une peine maximale de an d’emprisonnement et de d’amende. 1 3 750 €
Le fait de commettre cette infraction dans (dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou personnel d’une entreprise de transport...) est une . Vous risquez alors d'emprisonnement et d’amende. l’exercice de votre fonction circonstance aggravante 5 ans 75 000 €
Des peuvent être prononcées. Par exemple : peines complémentaires
-
Cure de désintoxication
-
Confiscation des substances ou plantes saisies
-
Confiscation des installations, matériels…
-
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (aux frais de la personne condamnée)
-
(entre 20 et 400 heures) Travail d’intérêt général
-
Jours-amende
-
Interdiction d’exercer une profession ayant un rapport avec le transport de marchandises ou de personnes
-
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (avec ou sans permis exigé)
Attention
en fonction de la gravité de l’infraction commise et de vos antécédents judiciaires, une peut être demandée. amende douanière
Le peut choisir la mise en oeuvre des . procureur de la République mesures alternatives aux poursuites
Il peut ordonner une mesure d’injonction thérapeutique (soins ou surveillance médicale) ou mettre en place une . composition pénale
Une peine complémentaire peut vous obliger à suivre, , un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, même si vous êtes. à vos frais mineur
À savoir
pour cette procédure. L'avocat n'est pas obligatoire
Si vous souhaitez être assisté par un avocat mais que vos ressources ne vous permettent pas de le rémunérer, vous pouvez demander à bénéficier de . l'aide juridictionnelle
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25
Procédure de l'amende forfaitaire - Code de la santé publique : article L3421-1
Peines pour usage de drogues - Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Liste des drogues - Code de procédure pénale : article 768
Inscription au casier judiciaire - Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Pouvoirs des agents des douanes - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Amende douanière
Pour en savoir plus
-
Drogues.gouv.fr
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) -
Drogues info service
Santé publique France