Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Accessoires obligatoires à vélo
Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.
Un enfant de doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager. moins de 12 ans
L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage "CE").
Le casque doit être attaché.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité.
Le gilet doit être homologué (marquage "CE").
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 150 € 35 €
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
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Un ou plusieurs arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire) catadioptres
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Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétro-réfléchissants homologués
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Catadioptre blanc visible de l'avant
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Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
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Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
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Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.
Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 38 € 11 €
Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 38 € 11 €
Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.
L'écarteur de danger est facultatif.
Textes de référence
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d'avertissement (article R313-33) - Code de la route : articles R431-1 à R431-12
Casque et gilet de haute visibilité - Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Pour en savoir plus
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports -
Le vélo et l'assurance
France Assureurs