Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
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La publication au est . JOAFE gratuite
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, , rectificatif, annulation et d'de Création modification dissolution association loi 1901, d', de fondation partenariale, fondation d'entreprise
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Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
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Publication des comptes annuels des , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires associations loi 1901
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Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Et aussi sur service-public.fr
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Journal officiel
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre