Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Après l'étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
À savoir
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre . compte association
Services en ligne et formulaires
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Créer votre compte association
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables () dans lesquels le récépissé a pu être classé. spams
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Greffe des associations
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Greffe des associations - Paris
Si l'association a son siège à Paris