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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Si vous êtes citoyen de , donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions : l'UE, l'EEE ou Suisse
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Si vous résidez en France , vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes : en tant que travailleur, inactif ou étudiant
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Votre époux ou épouse
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Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge
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Enfants de moins de 21 ans ou à charge de votre époux ou épouse
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Vos ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins)
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Ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins) de votre époux ou épouse
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Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : salarié, inactif, étudiant
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Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un auprès de la préfecture de votre département titre de séjour
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour et au travail durant les 5 premières années - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour - Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
Conditions du regroupement familial - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5
Conditions de la réunification familiale pour un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Pour en savoir plus
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Famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Réunification familiale d'un réfugié
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)