Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Bonus vélo

  1. Accueil particuliers
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  4. Bonus vélo

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du pour un  ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître (date de facturation ou du versement du 1 loyer). bonus écologique vélo à partir du 14 février 2024 er

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

  • Votre par part est inférieur ou égal à revenu fiscal de référence 7 100 €

    (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)

L'aide est versée . au maximum une fois par personne

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée . au maximum une fois par personne

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf ou d'occasion

  • Être vendu ou loué par un professionnel

  • Avoir un inscrit sur le cadre identifiant unique

  • Ne dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1 loyer pas être vendu er

Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale

Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1 loyer, vous devrez . er restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, . la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de . 150 €

Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s’appliquer

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un cycle neuf ou d’occasion acheté ou dont le 1loyer a été versé .  er entre le 1 janvier 2024 et le 14 février 2024

La demande se fait en ligne.

Services en ligne et formulaires

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

  • Votre par part est inférieur ou égal à revenu fiscal de référence 15 400 €

    (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)

L'aide est versée . au maximum une fois par personne

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée . au maximum une fois par personne

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf ou d'occasion

  • Être vendu ou loué par un professionnel

  • Avoir une batterie sans plomb

  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de . L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler. 0,25 kilowatt

  • Avoir un inscrit sur le cadre identifiant unique

  • dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1 loyer Ne pas être vendu er

Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale

Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1 loyer, vous devrez . er restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, . la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 400 €

Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs ou avoir une ,ou une carte d'invalidité militaire, ou une . aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) carte mobilité inclusion carte d'invalidité

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 400 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 300 €

Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s’appliquer

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un cycle neuf ou d’occasion acheté ou dont le 1loyer a été versé .  er entre le 1 janvier 2024 et le 14 février 2024

La demande se fait en ligne.

Services en ligne et formulaires

Attention

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

  • Votre par part est inférieur ou égal à revenu fiscal de référence 15 400 €

    (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)

L'aide est versée . au maximum une fois par personne

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée . au maximum une fois par personne

À savoir

une établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique. personne morale

Le vélo ou la remorque électrique peut être . neuf ou d'occasion

Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué . par un professionnel

Le vélo peut être . à assistance électrique ou non

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un inscrit sur le cadre. identifiant unique

Vous ne devez le vélo ou la remorque pas vendre dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1 loyer.

Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale

Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1 loyer, vous devrez . er restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, . la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 2000 €

Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs ou avoir une portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une . aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) carte mobilité inclusion carte d'invalidité

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 2000 €

Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 1000 €

Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s’appliquer

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un cycle neuf ou d’occasion acheté ou dont le 1loyer a été versé .  er entre le 1 janvier 2024 et le 14 février 2024

Connaître le montant de l'aide pour une personne morale

Pour une , le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite . personne morale 1 000 €

La demande se fait en ligne.

Services en ligne et formulaires

Attention

la demande d'aide doit être formulée du vélo cargo ou de la remorque électrique. au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation

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