Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du droit à la prime d’activité ?
Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité, les indemnités journalières de maladie.
Le montant de la prime d’activité est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer .
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
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Revenus d'activité salariée ( salaires , primes , heures supplémentaires , rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement , indemnité compensatrice de congés payés , indemnité compensatrice de préavis , etc.)
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Revenus d'activité non salariée
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Indemnité de volontariat dans certains cas
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Indemnités journalières de congé supplémentaire de naissance à compter du 1er juillet 2026
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Indemnités journalière de maladie , accident du travail , maladie professionnelle
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Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de sécurisation professionnelle )
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
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Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
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Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
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Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul de la prime d’actvité
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Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial )
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Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
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Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
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Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.
À noter
Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire de la prime d’activité.
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle .
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Vérifier vos droits à la prime d'activité
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf.
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA.
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)