Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Si vous avez divorcé ou rompu votre en 2023, votre est celui correspondant à votre . Pacs quotient familial situation au 31 décembre 2023
Si vous n'avez , vous avez droit à . pas de personne à charge 1 part
Si (par exemple, ), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial. vous avez une ou plusieurs personnes à charge un enfant
À savoir
Du fait de votre changement de situation matrimoniale (et donc de quotient familial) , vous pouvez à la source depuis votre espace en ligne. modifier votre taux de prélèvement
Services en ligne et formulaires
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 193 à 199
Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille (articles 194), date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (article 196 bis) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
Services en ligne et formulaires
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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