Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?

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Vous devez déclarer en 2024 les sommes reçues en 2023 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.

Les sommes versées par votre employeur sont , si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants : exonérées d'impôt dans certaines limites

Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.

Les revenus des placés dans un ou un sont aussi d'impôt si les suivantes sont remplies : titres PEE PEI exonérés 2 conditions

  • Revenus réinvestis dans le plan d'épargne

  • Respect de la durée d'indisponibilité des titres

À noter

les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont . soumises aux contributions sociales

Vous n'avez les sommes suivantes : pas à déclarer

  • Sommes versées sur un correspondant à des jours de repos non pris Perco

  • Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après ) ou d'un la période de blocage PEE

Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants : déposées dans les 15 jours

L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de en 2023 ( en 2024). 21 996 € 34 776 €

À noter

les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont . soumises aux contributions sociales

Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à . déclarer avec vos salaires

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues.

Ces sommes doivent pendant une durée minimale (en principe 5 ans). rester bloquées

Il existe toutefois des . cas autorisés de déblocage anticipé

Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à . déclarer avec vos salaires

Et aussi sur service-public.fr

Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr