Particuliers

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Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

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Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos , bagages et , êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les , les , les , sur les et lors d'un passage de . marchandises véhicule aéroports ports trains autoroutes frontière

La situation est différente si vous revenez d'un ou d'un pays situé en dehors de l'UE. pays membre de l'Union européenne (UE)

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • et zone autour de la frontière appelée Frontière

  • , gare, port maritime, Aéroport autoroute, train, bateau

  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

À savoir

Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un , est étendu à au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux il est situé à au-delà de la ligne du littoral. contrôle 40 kilomètres 12 miles

Le contrôle doit être clairement . signalé

Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : . ""

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en , ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un avec la mention "douanes". uniforme brassard

À noter

Vous pouvez demander aux agents des Douanes de vous présenter leur professionnelle appelée . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.). carte commission d'emploi

Ils doivent vous expliquer l' du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle. objet

Les agents des Douanes ont le droit d'effectuer des . fouilles corporelles

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :

Il est de le contrôle. interdit refuser

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est  : puni

  • d'une peine d'1 an de prison

  • et de d'amende. 3 750 €

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est selon des  : autorisé conditions spécifiques

Interdictions

Il est de transporter des , des . interdit drogues objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées

Attention

Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une , équivalente à celles des pays situés en dehors de l'Union européenne. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. . réglementation spécifique Renseignez-vous

Si vous autorisées ( et l'), vous , éventuellement des et vos marchandises peuvent être confisquées. dépassez les quantités pour le tabac alcool devez payer des droits de douanes amendes

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un situé dans chaque . registre dédié service des Douanes

Où s'informer ?

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au des ministères économiques et financiers. médiateur

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, . vous pouvez consulter le site des Douanes

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • et zone autour de la frontière appelée Frontière

  • , gare, port maritime, Aéroport autoroute, train, bateau

  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

À savoir

Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un , est étendu à au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux il est situé à au-delà de la ligne du littoral. contrôle 40 kilomètres 12 miles

Le contrôle doit être clairement . signalé

Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : . ""

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en , ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un avec la mention "douanes". uniforme brassard

À noter

Vous pouvez demander aux agents des Douanes de vous présenter leur professionnelle appelée . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.). carte commission d'emploi

Ils doivent vous expliquer l' du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle. objet

Les agents des Douanes ont le droit d'effectuer des . fouilles corporelles

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :

Il est de le contrôle. interdit refuser

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est  : puni

  • d'une peine d'1 an de prison

  • et de d'amende. 3 750 €

Il est de transporter les marchandises suivantes : interdit

  • Drogues

  • Objets de contrefaçon

  • et reconnus comme espèces protégées Animaux végétaux

  • Viande et lait

Le transport des marchandises suivantes est mais selon des  : autorisé conditions spécifiques

Vous devez si elles dépassent des . déclarer vos marchandises achetées à l'étranger seuils de valeur ou de quantités

À noter

En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles . La marchandise ou l'argent peuvent être . amendes confisqués

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un situé dans chaque . registre dédié service des Douanes

Où s'informer ?

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au des ministères économiques et financiers. médiateur

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, . vous pouvez consulter le site des Douanes

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

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