Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)

, votre enfant vous permet d'obtenir une . S'il est à votre charge réduction d'impôt

S'il est majeur, il doit être rattaché à votre . foyer fiscal

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre enfant doit remplir les suivantes : dans le cadre de sa formation 2 conditions

Il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études
Il n'est pas rémunéré

Votre enfant ne vous de la réduction s'il est dans l'une des situations suivantes : permet pas de bénéficier

Apprentissage
Congé formation
Contrat d’études avec son employeur

À noter

Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.

Votre enfant doit poursuivre des durant l'année scolaire en cours, . études secondaires ou supérieures au 31 décembre de l'année d'imposition

Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.

Exemple

En 2024, pour la déclaration des revenus 2023, il faut que l'enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2023.

Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2023.

Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l'étranger.

Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Votre doit se trouver en France. domicile fiscal

Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.

Montant de la réduction d'impôt selon le niveau de l'enseignement
Niveau	Réduction (par enfant)
Collège	61 €
Lycée	153 €
Enseignement supérieur	183 €

Vous devez indiquer sur votre déclaration au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur. le nombre d'enfants à charge scolarisés

Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.

À noter

Les cases concernées sont indiquées dans la . brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus

, votre enfant vous permet d'obtenir une . S'il est à votre charge réduction d'impôt

S'il est majeur, il doit être rattaché à votre . foyer fiscal

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre enfant doit remplir les suivantes : dans le cadre de sa formation 2 conditions

Il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études
Il n'est pas rémunéré

Votre enfant ne vous de la réduction s'il est dans l'une des situations suivantes : permet pas de bénéficier

Apprentissage
Congé formation
Contrat d’études avec son employeur

À noter

Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.

Votre enfant doit poursuivre des durant l'année scolaire en cours, . études secondaires ou supérieures au 31 décembre de l'année d'imposition

Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.

Exemple

En 2024, pour la déclaration des revenus 2023, il faut que l'enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2023.

Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2023.

Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l'étranger.

Votre doit se trouver en France. domicile fiscal

Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.

Montant de la réduction d'impôt selon le niveau de l'enseignement
Niveau	Réduction (par enfant)
Collège	30,50 €
Lycée	76,50 €
Enseignement supérieur	91,50 €

Vous devez indiquer sur votre déclaration au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur. le nombre d'enfants à charge scolarisés

Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.

À noter

Les cases concernées sont indiquées dans la . brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus

Où s'informer ?

Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances