Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve
Institut national de la consommation (INC) -
Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
Institut national de la consommation (INC) -
Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
Institut national de la consommation (INC) -
Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion
Institut national de la consommation (INC) -
Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée
Institut national de la consommation (INC) -
Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
Institut national de la consommation (INC) -
Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues
Institut national de la consommation (INC) -
Rechercher une station essence
Ministère chargé de l'économie
Pour en savoir plus
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Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)