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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)
Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier à l'établissement prêteur. en lettre recommandée avec accusé de réception
À . nom et adresse du prêteur
Je soussigné(e) , , vos nom et prénom écrits à la main
déclare renoncer à l'offre de crédit de euros que j'avais acceptée le . montant emprunté écrit à la main date de signature de l'emprunt écrite à la main
. Date et signature de l'emprunteur
Adressez ce courrier à l'établissement prêteur. en lettre recommandée avec accusé de réception
À . nom et adresse du prêteur
Je soussigné(e) , , vos nom et prénom écrits à la main
déclare renoncer à l'offre de crédit de euros que j'avais acceptée le . montant emprunté écrit à la main date de signature de l'emprunt écrite à la main
Ce crédit était destiné à l'acquisition de chez . Bien acheté ou le service fourni (mention écrite à la main) nom et adresse du vendeur écrits à la main
. Date et signature de l'emprunteur
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